Urbanisme & Environnement de la Commune Le Donjon

Pour télécharger le registre des dossiers en cours (à partir de 2022), cliquez ici

A partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire, déclaration préalable ou certificat d'urbanisme en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais, sur :

atda03.geosphere.fr/guichet-unique/accueil

Plan local d'urbanisme

Assainissement collectif

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