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Les Informations Pratiques de la commune Le Donjon

La commune prend en charge les demandes de carte nationale d'identité et de passeport. Un photomaton est également à votre disposition en Mairie.

Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires :

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Pièces justificatives à fournir :

  • ˜1 photographie d’identité de moins de 6 mois, non découpée (format 35x45mm)
  • ˜ancienne carte d’identité
  • ˜justificatif de domicile = Original d’une quittance de moins de 1 an (EDF, téléphone, loyer, avis d’imposition)
  • ˜livret de famille si ajout du nom d’usage
  • ˜ajout du nom de l’ex-conjoint : autorisation écrite ou jugement de divorce, si l’autorisation y est mentionnée

Pour une 1ère demande :

  • la copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois à demander :
    • à la Mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né en France
    • à l’Etat Civil du ministère des Affaires Etrangères (44941 NANTES CEDEX 9) si vous êtes né à l’étranger

Pour les enfants mineurs : Présence obligatoire de l’enfant et du représentant légal

  • la copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète datant de moins de 3 mois
  • ˜pièce d’identité du représentant légal
  • ˜original du jugement de divorce

Si perte ou vol :

  • déclaration de perte ou vol
  • ˜timbre fiscal de 25€ (s’il y a perte de l’ancienne carte plastifiée)

Si nécessaire :

  • attestation d’hébergement + original pièce d’identité hébergeant + justificatif de domicile hébergeant

Horaires d’établissement et de récupération des cartes nationales d’identité : du lundi au vendredi de 14h 00 à 17h00 sur rendez-vous au 04.70.99.50.25

PASSEPORT

Liste des documents à fournir

  • un extrait d’acte de naissance (nécessaire pour une 1ère demande de passeport et recommandé dans les autres cas)
  • ˜un justificatif de domicile récent et à son nom (EDF, téléphone ou impôts)
  • ˜1 photo d’identité récente et conforme, faite chez un photographe ou dans un photomaton agréé
  • ˜la carte d’identité plastifiée
  • ˜le livret de famille ( si besoin de justifier d’un nom d’usage)
  • ˜86 EUR en timbres fiscaux uniquement ( 42 EUR pour les mineurs de + de 15 ans, 17 EUR pour les - de 15 ans)
  • ˜l’ancien passeport s’il s’agit d’un renouvellement (dans ce cas de figure, nous sommes dans l’obligation de rendre l’ancien passeport en Préfecture)
  • ˜attestation d’hébergement + original pièce d’identité hébergeant  + justificatif de domicile hébergeant

Pour un enfant : l’un des parents doit signer l’autorisation parentale et fournir sa carte d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile à son nom. En cas de divorce ou de garde alternée, le jugement de divorce devra être fourni.

Fournir les documents originaux, nous ferons les copies nous-mêmes et nous remplirons les CERFA.

Le passeport sera à récupérer en Mairie sur rendez-vous par la personne elle-même (reprise des empreintes digitales).

Horaires d’établissement et de récupération des passeports : du lundi au vendredi après-midi de 14 h à 17 h00 sur rendez-vous au 04.70.99.50.25