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  1. Professionnels
  2. Environnement
  3. Gestion des risques - Installations classées
  4. Évaluation environnementale

Évaluation environnementale

Mis à jour le03/09/2025

Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale) Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) Depobio : plateforme de dépôt légal de données de biodiversité Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une éventuelle évaluation environnementale

Une évaluation environnementale est requise pour les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine. Nous vous présentons la démarche par étapes.

Voir aussi

  • Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)
  • Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)

Pour en savoir plus

  • Nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale —Legifrance
  • Qu'est-ce que l’évaluation environnementale ? —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

1 Parc du Plessis

03130 LE DONJON

Tél : 04 70 99 50 25

    • Mentions Légales
    • Accessibilité : partiellement conforme

HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE

Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Jeudi de 8h30 à 12h00

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