Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • Vie Municipale
    • Le Mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal et les Comptes-Rendus du Conseil
    • Communauté de Communes
    • Les Projets
    • Publicité des actes administratifs
  • La Commune
    • Un Peu d'Histoire
    • Le Donjon en Images
  • Pratique
    • Location de Salles
    • Enfance & Jeunesse
    • Le Centre Social
    • Démarches en ligne et Infos du Service Public
    • Informations Pratiques
    • Infos pratiques de la communauté de communes
  • Economie
    • Commerces & Artisans
    • Le Marché
    • Pôle Santé
    • Urbanisme & Environnement
  • Tourisme/Associations
    • Office de Tourisme
    • Hébergement touristique
    • Associations
  • Contact
  • CNI/Passeports
Menu
  • Accueil
  • Vie Municipale
    • Le Mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal et les Comptes-Rendus du Conseil
    • Communauté de Communes
    • Les Projets
    • Publicité des actes administratifs
  • La Commune
    • Un Peu d'Histoire
    • Le Donjon en Images
  • Pratique
    • Location de Salles
    • Enfance & Jeunesse
    • Le Centre Social
    • Démarches en ligne et Infos du Service Public
    • Informations Pratiques
    • Infos pratiques de la communauté de communes
  • Economie
    • Commerces & Artisans
    • Le Marché
    • Pôle Santé
    • Urbanisme & Environnement
  • Tourisme/Associations
    • Office de Tourisme
    • Hébergement touristique
    • Associations
  • Contact
  • CNI/Passeports
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Régime de garantie des salaires (AGS)

Régime de garantie des salaires (AGS)

Mis à jour le01/01/2026

Simulateur du coût d'embauche

Le régime de la garantie des salaires (AGS) permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture, etc.) en cas de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Cette garantie est financée par une cotisation patronale obligatoire pour tous les employeurs.

Voir aussi

  • Procédure de sauvegarde d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire d'une société
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé
  • Salarié détaché à l'étranger
  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés

Pour en savoir plus

  • La garantie en cas de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire —Ministère chargé du travail
  • Guide pratique de la garantie des salaires —Unédic
  • Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) —Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

1 Parc du Plessis

03130 LE DONJON

Tél : 04 70 99 50 25

    • Mentions Légales
    • Accessibilité : partiellement conforme

HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE

Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Jeudi de 8h30 à 12h00

NOUS CONTACTER

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser