Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • Vie Municipale
    • Le Mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal et les Comptes-Rendus du Conseil
    • Communauté de Communes
    • Les Projets
    • Publicité des actes administratifs
  • La Commune
    • Un Peu d'Histoire
    • Le Donjon en Images
  • Pratique
    • Location de Salles
    • Enfance & Jeunesse
    • Le Centre Social
    • Démarches en ligne et Infos du Service Public
    • Informations Pratiques
    • Infos pratiques de la communauté de communes
  • Economie
    • Commerces & Artisans
    • Le Marché
    • Pôle Santé
    • Urbanisme & Environnement
  • Tourisme/Associations
    • Office de Tourisme
    • Hébergement touristique
    • Associations
  • Contact
  • CNI/Passeports
Menu
  • Accueil
  • Vie Municipale
    • Le Mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal et les Comptes-Rendus du Conseil
    • Communauté de Communes
    • Les Projets
    • Publicité des actes administratifs
  • La Commune
    • Un Peu d'Histoire
    • Le Donjon en Images
  • Pratique
    • Location de Salles
    • Enfance & Jeunesse
    • Le Centre Social
    • Démarches en ligne et Infos du Service Public
    • Informations Pratiques
    • Infos pratiques de la communauté de communes
  • Economie
    • Commerces & Artisans
    • Le Marché
    • Pôle Santé
    • Urbanisme & Environnement
  • Tourisme/Associations
    • Office de Tourisme
    • Hébergement touristique
    • Associations
  • Contact
  • CNI/Passeports
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Mis à jour le26/03/2026

Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) Connaître les taux d’impositions directes locales par commune Compte professionnel portailpro.gouv Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Pour en savoir plus

  • Un micro entrepreneur doit-il payer la CFE ? —Direction générale des finances publiques (DGFiP)
  • Fiches focus : payer un avis de CFE (téléprocédure) —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

1 Parc du Plessis

03130 LE DONJON

Tél : 04 70 99 50 25

    • Mentions Légales
    • Accessibilité : partiellement conforme

HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE

Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Jeudi de 8h30 à 12h00

NOUS CONTACTER

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser