Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • Vie Municipale
    • Le Mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal et les Comptes-Rendus du Conseil
    • Communauté de Communes
    • Les Projets
    • Publicité des actes administratifs
  • La Commune
    • Un Peu d'Histoire
    • Le Donjon en Images
  • Pratique
    • Location de Salles
    • Enfance & Jeunesse
    • Le Centre Social
    • Démarches en ligne et Infos du Service Public
    • Informations Pratiques
    • Infos pratiques de la communauté de communes
  • Economie
    • Commerces & Artisans
    • Le Marché
    • Pôle Santé
    • Urbanisme & Environnement
  • Tourisme/Associations
    • Office de Tourisme
    • Hébergement touristique
    • Associations
  • Contact
  • CNI/Passeports
Menu
  • Accueil
  • Vie Municipale
    • Le Mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal et les Comptes-Rendus du Conseil
    • Communauté de Communes
    • Les Projets
    • Publicité des actes administratifs
  • La Commune
    • Un Peu d'Histoire
    • Le Donjon en Images
  • Pratique
    • Location de Salles
    • Enfance & Jeunesse
    • Le Centre Social
    • Démarches en ligne et Infos du Service Public
    • Informations Pratiques
    • Infos pratiques de la communauté de communes
  • Economie
    • Commerces & Artisans
    • Le Marché
    • Pôle Santé
    • Urbanisme & Environnement
  • Tourisme/Associations
    • Office de Tourisme
    • Hébergement touristique
    • Associations
  • Contact
  • CNI/Passeports
  1. Professionnels
  2. Secteurs d'activité
  3. Tourisme - Restauration
  4. Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Mis à jour le18/02/2025

Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Voir aussi

  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Licences de débits de boissons
  • Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Ivresse - Alcoolisme
  • Taxation des boissons
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration
  • Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
  • Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

Pour en savoir plus

  • Modèle d'affiche pour l'interdiction de fumer —Ministère chargé de la santé
  • Tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation —Ministère chargé de l'agriculture
  • Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique —Ministère chargé de la santé

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

1 Parc du Plessis

03130 LE DONJON

Tél : 04 70 99 50 25

    • Mentions Légales
    • Accessibilité : partiellement conforme

HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE

Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Jeudi de 8h30 à 12h00

NOUS CONTACTER

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser