Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • Vie Municipale
    • Le Mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal et les Comptes-Rendus du Conseil
    • Communauté de Communes
    • Les Projets
    • Publicité des actes administratifs
  • La Commune
    • Un Peu d'Histoire
    • Le Donjon en Images
  • Pratique
    • Location de Salles
    • Enfance & Jeunesse
    • Le Centre Social
    • Démarches en ligne et Infos du Service Public
    • Informations Pratiques
    • Infos pratiques de la communauté de communes
  • Economie
    • Commerces & Artisans
    • Le Marché
    • Pôle Santé
    • Urbanisme & Environnement
  • Tourisme/Associations
    • Office de Tourisme
    • Hébergement touristique
    • Associations
  • Contact
  • CNI/Passeports
Menu
  • Accueil
  • Vie Municipale
    • Le Mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
    • Le Bulletin Municipal et les Comptes-Rendus du Conseil
    • Communauté de Communes
    • Les Projets
    • Publicité des actes administratifs
  • La Commune
    • Un Peu d'Histoire
    • Le Donjon en Images
  • Pratique
    • Location de Salles
    • Enfance & Jeunesse
    • Le Centre Social
    • Démarches en ligne et Infos du Service Public
    • Informations Pratiques
    • Infos pratiques de la communauté de communes
  • Economie
    • Commerces & Artisans
    • Le Marché
    • Pôle Santé
    • Urbanisme & Environnement
  • Tourisme/Associations
    • Office de Tourisme
    • Hébergement touristique
    • Associations
  • Contact
  • CNI/Passeports
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  4. Tutelle d'un majeur

Tutelle d'un majeur

Mis à jour le15/06/2026

Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Vous souhaitez savoir dans quels cas un majeur peut être mis sous tutelle, connaître les conditions d'ouverture et de fin de cette mesure ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Abus de faiblesse
  • Tutelle d'un mineur

Pour en savoir plus

  • Espace tutelles (ministère de la justice) —Ministère chargé de la justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

1 Parc du Plessis

03130 LE DONJON

Tél : 04 70 99 50 25

    • Mentions Légales
    • Accessibilité : partiellement conforme

HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE

Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Jeudi de 8h30 à 12h00

NOUS CONTACTER

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser