Divagation des animaux

26/01/2021
Divagation des animaux

La commune rappelle que la divagation des animaux est interdite sur la voie publique et notamment celle des chiens et des chats (en référence des articles L.211-22 du code rural et en vertu de l'article L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales).